Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du service UNYX, comprenant le site et l’extension de navigateur (ensemble, le « Service »), édités par UNYX. En utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGU.
2. Compte utilisateur
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de vos identifiants et à nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous êtes responsable des activités réalisées depuis votre compte.
3. Usage acceptable
Vous vous engagez à utiliser le Service de manière licite et loyale. Il est notamment interdit de :
- contourner les mesures de sécurité ou les limitations d’usage ;
- utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public ;
- tenter d’extraire, de copier ou de revendre le Service ou ses composants sans autorisation ;
- perturber le fonctionnement du Service ou des serveurs.
4. Propriété intellectuelle
Le Service, sa marque, son code, ses interfaces et ses contenus sont protégés et demeurent la propriété d’UNYX ou de ses partenaires. Aucune disposition des présentes CGU n’emporte de cession de droits de propriété intellectuelle. Vous conservez la propriété des contenus que vous soumettez au Service, et accordez à UNYX les autorisations strictement nécessaires à leur traitement pour vous fournir le Service.
5. Responsabilité
Le Service repose en partie sur des modèles d’intelligence artificielle : les réponses générées peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions et ne constituent pas un conseil professionnel. Vous restez seul responsable de l’usage que vous faites des résultats produits. UNYX met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans pouvoir garantir une absence totale d’interruption ou d’erreur. La responsabilité d’UNYX ne saurait être engagée pour les dommages indirects.
6. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. UNYX peut suspendre ou résilier l’accès au Service en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d’usage abusif, le cas échéant après notification.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
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